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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu AR2_ASSIETTE_SUP_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche AR2_ASSIETTE_SUP_S_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR2.
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie AR2 concernent les servitudes de navigation maritime attachées à la sécurité de la navigation et à la défense des côtes instituées en application de la loi du 11 juillet 1933.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR2, à savoir les zones de protection des postes militaires assurant la défense des côtes et la sécurité de la navigation.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE défense navigation maritime défense côtière sécurité poste zone de protection Servitude Assiette AR2
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des zones de protection des postes militaires à partir du référentiel à grande échelle - par réutilisation de la ressource N_AR2_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude référentiel à grande échelle pour la numérisation, ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
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concernant le public Consulter le ministère de la Défense