Date d'actualisation |
31/07/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_TE_FRANCHISSEMENT_P |
Intitulé de la ressource |
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel. |
Résumé de la ressource |
Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels
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Catégories thématiques |
Transport
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Thème INSPIRE |
Réseaux de transport |
Mots-clés |
TRANSPORTS_DEPLACEMENT, N_TR_EXCEPTIONNEL
Franchissement, Transport Exceptionnel, Ouvrage, voirie, passage à niveau, portique, signalisation |
Géométrie |
point |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Par géolocalisation des franchissements liés aux transports exceptionnels, reconnus et validés par arrêtés, et fournis au format SIG, support papier, fichiers PDF ou tableur. Les franchissements sont localisés, si besoin pour chaque sens de circulation, au centre et dans l'axe des tronçons du réseau de transports exceptionnels, et en conformité avec les PR+abscisse et les coordonnées de localisation planimétrique X et Y dans le système de référence.
(à modifier et/ou compléter localement) |
Sources des données |
IGN BD TOPO ®, IGN BD ORTHO ®, IGN RGI SNCF ®, autre référentiel à préciser localement le cas échéant au moment du catalogage
Arrêtés préfectoraux de Transports Exceptionnels |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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