LIBELLE |
chaine
(254)
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Nom complet de l'information reportée. |
OUI |
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TXT |
chaine
(10)
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Nom court servant à faire une étiquette. |
NON |
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TYPEI |
chaine
(2)
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Type de l'information. Les valeurs mentionnées sont celles qui ont une justification au regard du code de l'urbanisme. D'autres valeurs d'information peuvent être utilisées en se référant à l'énumération <InformationUrbaType> du standard PLU (cf. table INFORMATION_URBA_TYPE.TAB). |
NON |
01
secteur sauvegardé
02
zone d'aménagement concerté
03
zone de préemption dans un espace naturel et sensible
04
périmètre de droit de préemption urbain
05
zone d'aménagement différé
06
zone d'obligation du permis de démolir
07
périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
08
périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser
09
périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
10
zone de recherche et d'exploitation de carrière
11
périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
12
périmètre de sursis à statuer
13
secteur de programme d'aménagement d'ensemble
14
périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
15
zone agricole protégée
16
site archéologique
17
zone à risque d'exposition au plomb
18
espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières...)
19
zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
20
ZPR-ZPE
21
projet de PPRN et PPRM
22
protection des rives des plans d'eau en zone de montagne
23
arrêté du préfet coordonnateur de massif
24
document d'aménagement commercial
25
périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbain
26
lotissement
27
plan d'exposition au bruit des aérodromes
28
dépassement des règles du PLU pour diversité de l'habitat
29
dépassement des règles du PLU pour performance énergétique
30
périmètre PUP
31
périmètre de non application du L 111 6 2
32
secteur à fiscalité particulière en application du L331-14 (taxe d'aménagement)
33
droit de préemption commercial
34
périmètre d'opération d'intérêt national
99
autre
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TYPEP |
chaine
(2)
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Type complémentaire qualifiant l'information selon la classification utilisée pour les prescriptions (cf. liste des valeurs <PrescriptionUrbaType>). |
NON |
01
espace boisé classé
02
secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
03
secteur avec disposition de reconstruction/démolition
04
périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement
05
emplacement réservé
06
secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants
07
élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur
08
terrain cultivé à protéger en zone urbaine
09
emplacement réservé logement social/mixité sociale
10
pré-emplacement réservé pour des équipements
11
limitation particulière d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
12
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
13
zone à aménager en vue de la pratique du ski
14
secteur de plan de masse
15
règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives
16
bâtiment agricole susceptible de changer de destination
17
secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
18
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
19
secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
20
secteur à transfert de COS en zone N
21
terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts
22
secteur de diversité commerciale à protéger
23
secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
24
voies, chemins, transport public à conserver et à créer
25
éléments de continuité écologique et trame verte et bleue
26
secteur de performance énergétique
27
secteur d'aménagement numérique
99
autre
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NOMFIC |
chaine
(80)
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Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information reportée. |
NON |
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URLFIC |
chaine
(254)
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Lien URL d'accès au fichier contenant le texte décrivant l'information. |
NON |
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INSEE |
chaine
(5)
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Code INSEE de la commune couverte par le périmètre. |
OUI |
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