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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Transports Exceptionnels v1.0


Métadonnées génériques du jeu N_TE_FRANCHISSEMENT_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 31/07/2017
Identifiant de la fiche N_TE_FRANCHISSEMENT_P
Intitulé de la ressource Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel.
Résumé de la ressource Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORTS_DEPLACEMENT, N_TR_EXCEPTIONNEL Franchissement, Transport Exceptionnel, Ouvrage, voirie, passage à niveau, portique, signalisation
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Par géolocalisation des franchissements liés aux transports exceptionnels, reconnus et validés par arrêtés, et fournis au format SIG, support papier, fichiers PDF ou tableur. Les franchissements sont localisés, si besoin pour chaque sens de circulation, au centre et dans l'axe des tronçons du réseau de transports exceptionnels, et en conformité avec les PR+abscisse et les coordonnées de localisation planimétrique X et Y dans le système de référence. (à modifier et/ou compléter localement)
Sources des données IGN BD TOPO ®, IGN BD ORTHO ®, IGN RGI SNCF ®, autre référentiel à préciser localement le cas échéant au moment du catalogage Arrêtés préfectoraux de Transports Exceptionnels
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux réseaux de transports exceptionnels étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les réseaux de transports exceptionnels sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.