Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
I5_GENERATEUR_SUP_L_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie I5 |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie I5 concernent les servitudes relatives aux canalisations de transport de produits chimique d’intérêt général.
Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie I5, à savoir les chimioducs (canalisations de transport de produits chimique).
|
Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
|
Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
enfouissement
canalisations
transport
produits chimiques
chimioducs
appui
ancrage
passage
élagage
abattage d'arbres
zone de 5 mètres
zone de passage
SUP
Servitude
Générateur
I5 |
Géométrie |
courbe |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/5000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
|
Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des axes des chimioducs, à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou du Scan 25
- par réutilisation de la ressource N_I5_GENERATEUR_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude,
référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|