Date d'actualisation |
23/09/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE_ddd |
Intitulé de la ressource |
Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV |
Résumé de la ressource |
Table donnant la liste des communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV
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Catégories thématiques |
Société
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Thème INSPIRE |
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Mots-clés |
HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE ; N_POLITIQUE ; SDAGV ; habitat ; politique ; social ; schéma départemental ; accueil ; gens du voyage |
Géométrie |
complexe |
Type de représentation spatiale |
texte |
Résolution spatiale |
1/2000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
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Sources des données |
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Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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