Jeu de données

Serveur de gabarits


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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu I1bis_ASSIETTE_SUP_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche I1bis_ASSIETTE_SUP_S_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I1bis.
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie I1bis concernent les servitudes relatives à la construction et à l'exploitation des pipe-lines pour le compte de la société d'économie mixte TRAPIL.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I1bis, à savoir les bandes de 5 mètres et zones d'influence autour des pipe-lines utilisés pour le transport des hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE hydrocarbures transport sous-pression pipe-line canalisation essartage passage zone des 5 mètres zone d'influence SUP Servitude Générateur I1
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par création de tampons autour des axes des pipe-lines, à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo, BD Parcellaire) ou du Scan 25 - par réutilisation de la ressource N_I1bis_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude, référentiel à grande échelle (BD Topo, BD Parcellaire) ou Scan 25, ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données I1bis_ASSIETTE_SUP_L étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données I1bis_ASSIETTE_SUP_L correspondent à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.