Date d'actualisation |
04/04/2018 |
Identifiant de la fiche |
N_BRUIT_PPBE_AGGLO_S |
Intitulé de la ressource |
Table des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) d'une agglomération. |
Résumé de la ressource |
Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Cette ressource décrit les périmètres des PPBE en agglomération
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
Environnement
Santé
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
NUISANCE/N_BRUIT ; Bruit ; Environnement ; Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement ; PPBE ; Directive 2002/49/CE |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/25000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.
Cette ressource est construite géographiquement pour un PPBE donné comme le plus petit périmètre englobant aussi bien les zones de bruit N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S des cartes de bruit stratégiques qui lui sont associées, mais également des zones à enjeu décrites dans la ressource N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S.
Les PPBE, réglementairement approuvés par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.
Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :
- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,
- avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1. |
Sources des données |
Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, décrites par la ressource N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S pour une année de référence donnée
Acte administratif d'approbation d'un PPBE par le Préfet |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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