| Date d'actualisation |
20/09/2017 |
| Identifiant de la fiche |
AR3_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3. |
| Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les zones de prohibition 1 et 2 et les zones d'isolement autour des magasins et établissements concernés.
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
défense
magasins
conservation
manipulation
fabrication
poudres
munitions
artifices
explosifs
zone de prohibition
zone d'isolement
Servitude
Assiette
AR3 |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/10000 |
| Zone d'application |
Ensemble du territoire
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| Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des zones de prohibition 1 et 2 et des zones d'isolement autour des magasins et établissements à partir du référentiel à grande échelle
- par réutilisation de la ressource N_AR3_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
| Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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