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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Plan local d'urbanisme v2.0


Métadonnées génériques du jeu N_INFO_PCT_ccccc  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 17/11/2015
Identifiant de la fiche N_INFO_PCT_ccccc_ddd
Intitulé de la ressource Point informatif d'un PLU
Résumé de la ressource Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/INSEE_PLU_AAAAMMJJ
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/1000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Sources des données Plan de zonage du document d'urbanisme - Standard de données COVADIS Plan local d'urbanisme, version 2.0 - 13/06/2012 : http://geoinfo.metier.i2/standard-covadis-plan-local-d-a2190.html
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI). -Conditions concernant les services ministériels Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données informatives ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques. -Conditions concernant le public Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.