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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Chrysomèle du maïs version 1.1


Métadonnées génériques du jeu N_CHRYSOMELE_CHAMP_TRAIT_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 29/08/2016
Identifiant de la fiche N_CHRYSOMELE_CHAMP_TRAIT_S_ddd
Intitulé de la ressource Champ traité (insecticides, rotation de cultures) contre la dissémination de la chrysomèle du maïs
Résumé de la ressource Champ de maïs :
■ dont l'emprise est incluse dans un îlot cultural lui même inclus, en tout ou partie, dans une zone focus ou de sécurité définie par arrêté préfectoral dans le cadre de la lutte contre la dissémination de la chrysomèle du maïs ;
■ sur lequel l'agriculteur exploitant est tenu d'appliquer durant plusieurs années un traitement de lutte contre la chrysomèle du maïs via application d'insecticides ou rotation de cultures.
Un arrêté préfectoral fixe la durée en années de la période durant laquelle le traitement à l'aide d'insecticides, mesure facultative dans la zone précitée, doit être appliqué. La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt est en charge du suivi de l'application de ce traitement durant la période en question.
Catégories thématiques Agriculture
Thème INSPIRE Installations de suivi environnemental
Mots-clés AGRICULTURE/N_SANTE_VEGETALE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Le tracé du champ, repéré via l'extraction, par les services de la DRAAF, du Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé fourni par l'Agence de Services et de Paiement sélectionnant les îlots culturaux de la zone focus et de la zone de sécurité dont une des natures de culture est le maïs, est issu soit de relevés par GPS effectués sur le terrain soit d'une saisie directe dans le RPG validée par son exploitant.
Sources des données DRAAF et/ou FREDON (selon région)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données N_CHRYSOMELE_CHAMP_TRAIT_S étant concernées par le thème « Installations de suivi environnemental » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
concernant le public Les données N_CHRYSOMELE_CHAMP_TRAIT_S correspondant à la liste des documents d'urbanisme numériques sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.