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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Transports Exceptionnels v1.0


Métadonnées génériques du jeu N_TE_TRONCON_L  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 31/07/2017
Identifiant de la fiche N_TE_TRONCON_L
Intitulé de la ressource Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels
Résumé de la ressource Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie.
Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORTS_DEPLACEMENT, N_TR_EXCEPTIONNEL Réseau, Transport Exceptionnel
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/100000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou sur support papier ou fichiers PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartementale des réseaux propres à chaque fournisseur. La continuité des réseaux est en premier lieu gérée par le fournisseur pour son propre réseau et vérifiée par le coordinateur interdépartemental à la réception des données, et en second lieu gérée et vérifiée par le coordinateur interdépartemental au moment de l'agrégation, notamment au niveau des limites territoriales.
Sources des données IGN BD TOPO ® Arrêtés préfectoraux de Transports Exceptionnels
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux réseaux de transports exceptionnels étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les réseaux de transports exceptionnels sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.