Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS


Métadonnées génériques du jeu HABILLAGE_TXT  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 08/09/2016
Identifiant de la fiche HABILLAGE_TXT
Intitulé de la ressource Etiquettes figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage.
Résumé de la ressource Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Usage des sols
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION PLU POS Carte Communale Habillage Etiquettes
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Sources des données Plan de zonage du document d'urbanisme
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données d'habillage ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours. La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEEDDM et du MAAP revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.
concernant le public Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.