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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Epidémiosurveillance animale


Métadonnées génériques du jeu N_EVMT_CRISE_ANIMALE_EMPRISE_MESURE_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 01/02/2018
Identifiant de la fiche N_EVMT_CRISE_ANIMALE_EMPRISE_MESURE_S_ddd
Intitulé de la ressource Table des zones d'emprise de mesures prises durant un évènement de crise
Résumé de la ressource Cette table décrit les zones d'emprise de mesures destinées à résoudre une crise en santé animale.
Catégories thématiques Agriculture
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés santé,animaux,crise sanitaire,mesures
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Données produites par les DD(CS)PP lors de la définition de la zone de mesures
Sources des données SCAN 25®
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Diffusion obligatoire ; réutilisation sans limitation mais avec obligation pour toute production de porter les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique et/ou du référentiel géographique ayant servi à la localisation.
concernant le public Aucune