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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu AR4_ASSIETTE_SUP_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche AR4_ASSIETTE_SUP_S_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR4.
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie AR4 concernent les servitudes relatives à l'établissement de terrains d'atterrissages destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR4, à savoir les zones maximales de dégagement autour des aérodromes militaires
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE défense aérodrome terrains zone maximale de dégagement Servitude Assiette AR4
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des zones maximales de dégagement à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25 - par réutilisation de la ressource N_AR4_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude, plan des pistes référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25 ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
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