Jeu de données

Serveur de gabarits


Jeu de données

GéoStandard(s) référençant le jeu :
Centre d'examen des Permis de conduire


Métadonnées génériques du jeu N_CENTRE_EXAMEN_PC_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 14/02/2014
Identifiant de la fiche N_CENTRE_EXAMEN_PC_P_ddd
Intitulé de la ressource Centres d'examen des permis de conduire
Résumé de la ressource Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE
Mots-clés TRANSPORT_DEPLACEMENT/N_SECURITE_ROUTIERE
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application France métropolitaine
Généalogie de la ressource Les données sont détenues par le bureau de l'éducation routière en DDT. Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l'infocentre AURIGE-EUCLIDE. Géolocalisation à l'adresse des données contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l'aide d'une base d'adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN). Les résultats obtenus doivent être validés.
Sources des données POINTADRESSE ou BDADRESSE ou autre réf. d'adresse * Standard de données COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/article.php3?id_article=1624 * DSCR : site intranet EDUCAROUTE (documents relatifs à AURIGE) http://educaroute.info.application.i2
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public - l'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. - les modalités de géolocalisation des périmètres définis ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP pourraient être autorisées à diffuser dans le cadre du protocole à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données. - La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés