Date d'actualisation |
26/05/2016 |
Identifiant de la fiche |
N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Périmètre de PPRT |
Résumé de la ressource |
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
Informations géoscientifiques
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE/ID_GASPAR |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. |
Sources des données |
Se reporter au champ SRCE_GEOM - Standard de données COVADIS Plan de prévention des risques PPRN PPRT : http://geoinfo.metier.i2/standard-de-donnees-covadis-plan-a2140.html |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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