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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Réseau des routes à grande circulation


Métadonnées génériques du jeu N_DECRET_RGC  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 10/09/2014
Identifiant de la fiche N_DECRET_RGC_ddd
Intitulé de la ressource Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.
Résumé de la ressource Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORTS_INFRASTRUCTURE/N_ROUTIER réseau routier urbanisme transports exceptionnels
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Lors de chaque mise à jour d'un décret RGC.
Sources des données Journal Officiel. DSCR (Maîtrise d'ouvrage), CEREMA DTecITM (Assistance à maîtrise d'ouvrage), CEREMA DTerMED (maîtrise d'œuvre)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données N_DECRET_RGC correspondant à la liste des décrets RGC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un doit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.
concernant le public Les données N_DECRET_RGC correspondant à la liste des décrets RGC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un doit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public.