Date d'actualisation |
10/09/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_DECRET_RGC_ddd |
Intitulé de la ressource |
Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement. |
Résumé de la ressource |
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
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Catégories thématiques |
Transport
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Thème INSPIRE |
Réseaux de transport |
Mots-clés |
TRANSPORTS_INFRASTRUCTURE/N_ROUTIER
réseau routier
urbanisme
transports exceptionnels |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Lors de chaque mise à jour d'un décret RGC. |
Sources des données |
Journal Officiel. DSCR (Maîtrise d'ouvrage), CEREMA DTecITM (Assistance à maîtrise d'ouvrage), CEREMA DTerMED (maîtrise d'œuvre) |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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