Date d'actualisation |
23/09/2014 |
Identifiant de la fiche |
N_RGCS_L_000 |
Intitulé de la ressource |
Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national |
Résumé de la ressource |
Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
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Catégories thématiques |
Transport
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Thème INSPIRE |
Réseaux de transport |
Mots-clés |
TRANSPORT_INFRASTRUCTURE/N_ROUTIER |
Géométrie |
courbe |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/2500 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
simplification de la géométrie (fusion de tronçon) des jeux données N_RGCC_L_ddd (#1388) et restriction du nombre d'attributs |
Sources des données |
Simplification de la géométrie de la BD Topo - article L. 110-3 du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840867&cidTexte=LEGITEXT000006074228
- Géostandard COVADIS : Réseau des routes à grande circulation validé le 26 septembre 2012 http://geoinformations.metier.i2/spip.php?page=article&id_article=2317
- article L111-1-4 du code de l'urbanisme (Amendement Dupont) |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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