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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Réseau des routes à grande circulation


Métadonnées génériques du jeu N_RGCS_L  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 23/09/2014
Identifiant de la fiche N_RGCS_L_000
Intitulé de la ressource Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national
Résumé de la ressource Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Catégories thématiques Transport
Thème INSPIRE Réseaux de transport
Mots-clés TRANSPORT_INFRASTRUCTURE/N_ROUTIER
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2500
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource simplification de la géométrie (fusion de tronçon) des jeux données N_RGCC_L_ddd (#1388) et restriction du nombre d'attributs
Sources des données Simplification de la géométrie de la BD Topo - article L. 110-3 du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006840867&cidTexte=LEGITEXT000006074228 - Géostandard COVADIS : Réseau des routes à grande circulation validé le 26 septembre 2012 http://geoinformations.metier.i2/spip.php?page=article&id_article=2317 - article L111-1-4 du code de l'urbanisme (Amendement Dupont)
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données N_RGCS_L étant concernées par le thème 7 « Réseaux de Transport » de l'annexe I de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
concernant le public Les données N_RGCS_L correspondant à la liste des tronçons RGC sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.