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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Plan de prévention des risques PPRN PPRT


Métadonnées génériques du jeu N_MULTIALEA_PPRN_AAAANNNN  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 26/05/2016
Identifiant de la fiche N_MULTIALEA_PPRN_AAAANNNN_ddd
Intitulé de la ressource Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN.
Résumé de la ressource Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
Catégories thématiques Informations géoscientifiques
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL/ID_GASPAR
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Renseigner tous les types d'aléa auxquels la zone multi-aléas est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
Sources des données Source thématique : patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.