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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Epidémiosurveillance végétale


Métadonnées génériques du jeu N_EVMT_CRISE_VEGETALE_EMPRISE_MESURE_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 01/02/2018
Identifiant de la fiche N_EVMT_CRISE_VEGETALE_EMPRISE_MESURE_S_ddd
Intitulé de la ressource Table des zones d'emprise de mesures prises durant un évènement de crise
Résumé de la ressource Cette table décrit les zones d'emprise de mesures destinées à résoudre une crise en santé végétale.
Catégories thématiques Agriculture
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés santé,végétaux,crise sanitaire,mesures
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Données produites par les SRAL en DRAAF lors de la définition de la zone de mesures
Sources des données SCAN 25®
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Diffusion obligatoire ; réutilisation sans limitation mais avec obligation pour toute production de porter les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique et/ou du référentiel géographique ayant servi à la localisation.
concernant le public Aucune