Jeu de données

Serveur de gabarits


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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu AR1_GENERATEUR_SUP_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche AR1_GENERATEUR_SUP_P_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AR1
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie AR1 concernent les servitudes relatives aux postes électro-sémaphoriques, aux amers et aux phares du département de la marine militaire
Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie AR1, à savoir emplacements ponctuels des postes électro-sémaphoriques, des amers et des phares du département de la marine militaire
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE défense navigation maritime signalisation poste sémaphore amer champs de vue SUP Servitude Générateur AR1
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/1000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des centroïdes des postes électro-sémaphoriques, amers et phares à partir du référentiel à grande échelle - par réutilisation de la ressource N_AR1_GENERATEUR_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude référentiel à grande échelle pour la numérisation, ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
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