Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
SERVITUDE_ACTE_SUP_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant. |
Résumé de la ressource |
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude. |
Sources des données |
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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