Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
AR1_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR1. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie AR1 concernent les servitudes relatives aux postes électro-sémaphoriques, aux amers et aux phares du département de la marine militaire
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR1, à savoir les champs de vue des postes électro-sémaphoriques, des amers et des phares du département de la marine militaire
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
défense
navigation maritime
signalisation
poste
sémaphore
amer
champs de vue
SUP
Servitude
Assiette
AR1 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des champs de vue des postes électro-sémaphoriques, amers et phares à partir du référentiel à grande échelle
- par réutilisation de la ressource N_AR1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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