Date d'actualisation |
08/09/2016 |
Identifiant de la fiche |
DOC_URBA_COM |
Intitulé de la ressource |
Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie. |
Résumé de la ressource |
Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)
Cette table présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Usage des sols |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION
PLU
POS
Carte Communale
aménagement
urbanisme
planification
zone
prescription |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée |
Sources des données |
Référentiel géographique administratif des communes |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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