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Métadonnées génériques du jeu N_DOCUMENT_URBA_COM  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 18/11/2016
Identifiant de la fiche N_DOCUMENT_URBA
Intitulé de la ressource Documents d'urbanisme dont la numérisation est en cours (cf. standard Carte Communale)
Résumé de la ressource Table contenant la liste des documents d'urbanisme PLU, POS et carte communale dont la numérisation ou l'élaboration sous forme numérique est engagée. Cette table est la même que celle décrite dans le standard Carte Communale
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE
Mots-clés
Géométrie complexe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2500
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource ANOMALIE ? Identifiant sans suffixe _ddd Ch.ROLLET le 23/09/2014
Sources des données ANOMALIE ? Identifiant sans suffixe _ddd Ch.ROLLET le 23/09/2014
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels néant
concernant le public néant