| Date d'actualisation |
20/09/2017 |
| Identifiant de la fiche |
AR2_GENERATEUR_SUP_P_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AR2 |
| Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie AR2 concernent les servitudes de navigation maritime attachées à la sécurité de la navigation et à la défense des côtes instituées en application de la loi du 11 juillet 1933.
Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie AR2, à savoir les emplacements ponctuels des postes militaires assurant la défense des côtes et la sécurité de la navigation.
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| Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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| Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
| Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
défense
navigation maritime
défense côtière
sécurité
poste
zone de protection
Servitude
Générateur
AR2 |
| Géométrie |
point |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/10000 |
| Zone d'application |
Ensemble du territoire
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| Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des centroïdes des postes de défense côtière à partir du référentiel à grande échelle
- par réutilisation de la ressource N_AR2_GENERATEUR_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
| Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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