Date d'actualisation |
08/09/2016 |
Identifiant de la fiche |
INFO_SURF |
Intitulé de la ressource |
Périmètre informatif d'un document d'urbanisme |
Résumé de la ressource |
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
|
Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
|
Thème INSPIRE |
Usage des sols |
Mots-clés |
PLU
POS
Aménagement
Urbanisme
Zonage
Planification
Information
R123-13
R123-14 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/1000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
|
Généalogie de la ressource |
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. |
Sources des données |
Plan de zonage du document d'urbanisme |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|