Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu T7_GENERATEUR_SUP_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche T7_GENERATEUR_SUP_P_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie T7
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne.
Cette ressource décrit les générateurs ponctuels des servitudes de la catégorie T7, à savoir les emplacements de telles installations.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE navigation aérienne obstacle hors zone de degagement hauteur zone de degagement balisage suppression SUP Servitude Générateur T7
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des centroïdes des installations de grande hauteur hors zone de dégagement, à partir du référentiel à grande échelle (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire) ou du PCI vecteur - par réutilisation de la ressource N_T7_GENERATEUR_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude référentiel à grande échelle (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire) ou PCI vecteur pour la numérisation ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Les données T7_GENERATEUR_SUP_P étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données T7_GENERATEUR_SUP_P correspondent à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.