| Date d'actualisation |
06/02/2014 |
| Identifiant de la fiche |
N_ZRR_ZSUP_ddd |
| Intitulé de la ressource |
Zone de revitalisation rurale |
| Résumé de la ressource |
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
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| Catégories thématiques |
Economie
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| Thème INSPIRE |
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| Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_ETUDE |
| Géométrie |
surface |
| Type de représentation spatiale |
vecteur |
| Résolution spatiale |
1/100000 |
| Zone d'application |
France métropolitaine
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| Généalogie de la ressource |
La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données :
- Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN)
- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1 |
| Sources des données |
GEOFLA - Standard de données COVADIS Zone de revitalisation rurale, version 1 - 18/11/2009 : http...tier.i2/article.php3?id_article=1255
- Liste des ZRR téléchargeable sur l'observatoire des territoires : http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1
- Carte des ZRR 2009 http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/Carte_ZRR_zonage_Arret%C3%A92013_decret2013_2.pdf |
| Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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