Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
EL6_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL6. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes (abrogées) de catégorie EL6 concernent les servitudes grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL6, à savoir les terrains réservés à l’exécution des projets d’élargissement
rectification, construction de sections nouvelles ou à la création de champ de visibilité.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
routes nationales
autoroutes
réservation de terrains
projets
élargissement
rectification
visibilité
SUP
Servitude
Assiette
EL6 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des terrains réservés à partir du référentiel à grande échelle (BD Parcellaire) ou PCI Vecteur
- par réutilisation de la ressource N_EL6_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
référentiel à grande échelle (BD Parcellaire) ou PCI Vecteur pour la numérisation,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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