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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Accueil des gens du voyage


Métadonnées génériques du jeu N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 23/09/2014
Identifiant de la fiche N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE_ddd
Intitulé de la ressource Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV
Résumé de la ressource Table donnant la liste des communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV
Catégories thématiques Société
Thème INSPIRE
Mots-clés HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE ; N_POLITIQUE ; SDAGV ; habitat ; politique ; social ; schéma départemental ; accueil ; gens du voyage
Géométrie complexe
Type de représentation spatiale texte
Résolution spatiale 1/2000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource -
Sources des données -
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels -
concernant le public -