Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
I9_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I9. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie I9 concernent les servitudes relatives aux canalisations de transport et de distribution de chaleur.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I9, à savoir les bandes de protection courtes et larges autour des canalisations de transport et de distribution de la chaleur.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
canalisations
réseaux
chaleur
transport
distribution
essartage
entretien
réparation
passage
protection
SUP
Servitude
Assiette
I9 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/5000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des bandes courtes et larges associées aux canalisations des réseaux de chaleur, à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo) ou du Scan 25
- par réutilisation de la ressource N_I9_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude,
référentiel à grande échelle (BD Topo) ou Scan 25,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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