Date d'actualisation |
17/11/2015 |
Identifiant de la fiche |
N_HABILLAGE_LIN_ccccc_ddd |
Intitulé de la ressource |
Tracé linéaire habillant le plan d'un PLU |
Résumé de la ressource |
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Usage des sols |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION/INSEE_PLU_AAAAMMJJ |
Géométrie |
courbe |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/1000 |
Zone d'application |
France métropolitaine
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Généalogie de la ressource |
La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. |
Sources des données |
Plan de zonage du document d'urbanisme - Standard de données COVADIS Plan local d'urbanisme, version 2.0 - 13/06/2012 : http://geoinfo.metier.i2/standard-covadis-plan-local-d-a2190.html |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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