Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
I7_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie I7. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emprises des zones de stockage.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
gaz naturel
hydrocarbures liquides
hydrocarbures liquéfiés
hydrocarbures gazeux
produits chimiques
zone de stockage
stockage souterrain
occupation temporaire
terrains réservés
travaux de recherche
travaux de reconnaissance
travaux d'aménagement
exploitation
protection
SUP
Servitude
Assiette
I7 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des emprises des zones bénéficiaires (zones de stockage souterrain) et périmètres de protection, à partir du référentiel à grande échelle (BD Topo, BD Parcellaire) ou du PCI Vecteur
- par réutilisation de la ressource N_I7_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude,
référentiel à grande échelle (BD Topo, BD Parcellaire) ou PCI Vecteur,
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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