Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
T3_ASSIETTE_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T3. |
Résumé de la ressource |
Les servitudes (abrogées) de catégorie T3 concernent les servitudes relatives aux aérotrains, ou véhicules guidés sur coussin d’air, et assurant une mission de transport d'intérêt public.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T3, à savoir les zones de dégagement autour des lignes d'aérotrains.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
aérotrain
transport
coussin d'air
clôture
pylône
soutien
plate-forme
zone de dégagement
obstacles
essartage
abattage d'arbres
passage
SUP
Servitude
Assiette
T3 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/10000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par création de zones tampon autour des axes des lignes de transport par aérotrains à partir du référentiel à grande échelle (BD topo) ou du PCI vecteur
- par réutilisation de la ressource N_T3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
tracé fourni par le gestionnaire de l'aérotrain
référentiel à grande échelle (BD topo) ou PCI vecteur pour la numérisation
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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