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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit v1.1


Métadonnées génériques du jeu N_BRUIT_ENJEU_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 04/04/2018
Identifiant de la fiche N_BRUIT_ENJEU_P
Intitulé de la ressource Table décrivant les enjeux sensibles au bruit dans l'environnement, localisés ponctuellement
Résumé de la ressource Les enjeux sont liés à des personnes (principalement des locaux bâtis) ou des éléments environnementaux (zones protégées ou naturelles), sensibles au sens de la Santé au bruit dans l'environnement et susceptibles d'être affectés par celui-ci.
Les locaux incluent aussi bien les locaux d'habitation, que les locaux des établissements d'enseignement, de soins et de santé, d'action sociale et de tourisme.
Ils sont identifiés pour un périmètre donné au moment de l'élaboration du PPBE, conformément à la directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Environnement
Santé
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés NUISANCE/N_BRUIT ; Bruit ; Environnement ; Enjeu ; Santé ; Directive 2002/49/CE
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/5000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Les enjeux résultent d'une analyse selon le périmètre d'étude d'un PPBE, et selon le rythme d'élaboration et de révision de celui-ci. Elle s'appuie notamment sur des données référentielles (par exemple la BD TOPO de l'IGN) décrivant les bâtiments d'habitation et ceux recevant du public, et sur des données de population. Le nombre de population concernée pour chacun des enjeux doit être le plus finement décrit, si besoin en s'appuyant sur des méthodes de répartition de la population fournie selon de plus grosses mailles par d'autres sources de données de population
Sources des données Référentiels de l'IGN (BD TOPO) Données de population
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.