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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit v1.1


Métadonnées génériques du jeu N_BRUIT_ISOPHONE_L  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 04/04/2018
Identifiant de la fiche N_BRUIT_ISOPHONE_L
Intitulé de la ressource Table des Courbes de Bruit définies en relation avec une Infrastructure Source de Nuisances sonores.
Résumé de la ressource Les isophones sont des courbes reliant des points d'égal niveau de bruit selon l'indicateur acoustique utilisé. Elles caractérisent les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne selon l'évaluation faite au moyen de modèles numériques
Elles servent principalement de limite extérieure, et le cas échéant de limite intérieure aux zones de bruit associées aux cartes de bruit stratégiques telles que définies dans la directive européenne 2002/49/CE relative au bruit dans l'environnement.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Environnement
Santé
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés NUISANCE/N_BRUIT ; Bruit ; Environnement ; Isophone ; CBS ; Directive 2002/49/CE
Géométrie courbe
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les mises à jour des isophones doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition et du traitement des données : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l'ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.
Sources des données Les isophones sont établies par calcul par le Cerema, ou autre organisme, selon le modèle numérique type NMPB08 conforme à la norme NF S31-133 à partir des données d'entrée décrites dans la 2nde partie (Bruit des infrastructures) du géostandard COVADIS Bruit dans l'Environnement
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.