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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit v1.1


Métadonnées génériques du jeu N_BRUIT_PNB  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 04/04/2018
Identifiant de la fiche N_BRUIT_PNB
Intitulé de la ressource Table décrivant les Points Noirs de Bruit (PNB)
Résumé de la ressource Il s'agit de bâtiments sensibles, déjà décrits comme enjeux sensibles au bruit dans l'environnement, exposés au bruit d'une infrastructure de transport terrestre (routier, ferroviaire), et qui répondent simultanément à deux critères, à savoir :
- une exposition excessive au bruit au regard de seuils spécifiques
- un critère d'antériorité lié à la date d'autorisation de construire
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Environnement
Santé
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés NUISANCE/N_BRUIT ; Bruit ; Environnement ; Point Noir Bruit ; PNB ; Directive 2002/49/CE
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Cette ressource peut en premier lieu être alimentée à partir de points noirs bruits déjà identifiés mais non résorbés et faisant partie du périmètre d'étude du PPBE décrit par la ressource N_BRUIT_PPBE_S, par exemple lors d'un classement sonore des voies de transport terrestres. Elle peut également être alimentée de la façon suivante : - La superposition des enjeux résultant de l'analyse des enjeux effectuée lors de l'élaboration du PPBE et décrits dans la ressource N_BRUIT_ENJEU_P, et des zones de bruit ou isophones associées aux valeurs limites (cf. paragraphe B.3.12) de la ressource N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S ou N_BRUIT_ISOPHONE_L permet d'identifier les points noirs bruit potentiel satisfaisant le critère d'exposition excessive au bruit au regard d'un seuil spécifique. - Le second critère d'antériorité devra ensuite être évalué sur la base des dates de construction des bâtis des enjeux concernés, si nécessaire en se référant aux permis de construire lorsque cette donnée n'est pas disponible par ailleurs dans le Système d'Information Géographique... - La ressource est alors décrite pour chacun des points construits à partir des centroïdes des enjeux satisfaisant les deux critères. Dans tous les cas, il importe de décrire le plus précisément possible les dates d'identification et de résorption éventuelle associées à chaque ressource
Sources des données Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, décrites par la ressource N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S pour une année de référence donnée Acte administratif d'approbation des cartes de bruit stratégiques par le Préfet Permis de construire
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.