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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit v1.1


Métadonnées génériques du jeu N_BRUIT_ZBR_INFRA_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 04/04/2018
Identifiant de la fiche N_BRUIT_ZBR_S
Intitulé de la ressource Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)
Résumé de la ressource Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Environnement
Santé
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés NUISANCE/N_BRUIT ; Bruit ; Environnement ; Zone de Bruit ; Directive 2002/49/CE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.
Sources des données Courbes isophones par source de bruit et par indice acoustique, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée Acte administratif d'approbation des cartes de bruit stratégiques par le Préfet
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.