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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit v1.1


Métadonnées génériques du jeu N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 04/04/2018
Identifiant de la fiche N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S
Intitulé de la ressource Table décrivant les Zones à Enjeux identifiées à partir des Cartes de Bruit Stratégiques
Résumé de la ressource Les zones à enjeux résultent d'une identification macroscopique sur la base des cartes de bruit stratégiques des situations résultant d'un conflit entre forte production de bruit d'une part, et grande sensibilité au bruit d'autre part.
Les zones à enjeux concernent aussi bien :
- les zones de bruit critique (lorsque la population est susceptible d'être exposée à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites),
- les espaces de bruit intermédiaire (en prenant en compte les évolutions prévisibles du niveau de bruit avec les orientations exprimées par le SCOT et les projets d'aménagement et d'urbanisme exprimés par les PLU),
- les zones de calme (espaces extérieurs remarquables pour leur faible exposition au bruit, et assorties d'une volonté de maîtrise de l'évolution de cette exposition)
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Environnement
Santé
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés NUISANCE/N_BRUIT ; Bruit ; Environnement ; Enjeu ; Zone à enjeux ; Zone de bruit critique ; Bruit intermédiaire ; Zone de calme ; Directive 2002/49/CE
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/25000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Cette ressource est créée dans le cas général par regroupement contigû d'enjeux décrits dans la ressource N_BRUIT_ENJEU_P et partageant outre des caractéristiques acoustiques communes une ou plusieurs autres caractéristiques, comme par exemple l'appartenance à un même quartier ou à des quartiers voisins. Les points noirs bruit décrits par la ressource N_BRUIT_POINT_NOIR_P doivent autant que possible ne pas être pris en compte lors de la construction amont des zones à enjeux. Les objets géographiques, qui peuvent être décrits aussi bien par une limite physique existante (un axe de voirie ou un cours d'eau délimitant localement un quartier par exemple) que virtuellement par un ovale englobant sont ensuite catégorisés selon les expositions au bruit en superposant les zones de bruit de la ressource N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S
Sources des données Enjeux au regard du bruit dans l'environnement décrits par la ressource N_BRUIT_ENJEU_P pour une année de référence donnée
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels La diffusion des données géographiques numériques relatives à un plan de prévention du bruit dans l'environnement revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
concernant le public Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.