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GéoStandard(s) référençant le jeu :
CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


Métadonnées génériques du jeu AR1_ASSIETTE_SUP_S  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 20/09/2017
Identifiant de la fiche AR1_ASSIETTE_SUP_S_ddd
Intitulé de la ressource Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR1.
Résumé de la ressource Les servitudes de catégorie AR1 concernent les servitudes relatives aux postes électro-sémaphoriques, aux amers et aux phares du département de la marine militaire
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR1, à savoir les champs de vue des postes électro-sémaphoriques, des amers et des phares du département de la marine militaire
Catégories thématiques Planification/Cadastre
Thème INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE défense navigation maritime signalisation poste sémaphore amer champs de vue SUP Servitude Assiette AR1
Géométrie surface
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/10000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation des champs de vue des postes électro-sémaphoriques, amers et phares à partir du référentiel à grande échelle - par réutilisation de la ressource N_AR1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Sources des données acte instituant la servitude référentiel à grande échelle pour la numérisation, ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
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concernant le public Consulter le ministère de la Défense