Date d'actualisation |
08/09/2016 |
Identifiant de la fiche |
HABILLAGE_PCT |
Intitulé de la ressource |
Tracé linéaire habillant le plan du document d'urbanisme. |
Résumé de la ressource |
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Usage des sols |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ZONAGES_PLANIFICATION
PLU
POS
Carte Communale
Habillage |
Géométrie |
point |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/2000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. |
Sources des données |
Plan de zonage du document d'urbanisme |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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