Date d'actualisation |
08/09/2016 |
Identifiant de la fiche |
PRESCRIPTION_PCT |
Intitulé de la ressource |
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme |
Résumé de la ressource |
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Usage des sols |
Mots-clés |
PLU
POS
Aménagement
Urbanisme
Zonage
Planification
Prescription |
Géométrie |
point |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/2000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. |
Sources des données |
Plan de zonage du document d'urbanisme |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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