Jeu de données

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GéoStandard(s) référençant le jeu :
Réseaux d'assainissement collectif


Métadonnées génériques du jeu RAEPA_REPARASS_P  : Jeu COVADIS
Date d'actualisation 14/02/2017
Identifiant de la fiche RAEPA_REPARASS_P_nnnnnnnnnASS
Intitulé de la ressource Réparations d'un réseau d’assainissement collectif
Résumé de la ressource Cette table rassemble les localisations des réparations effectuées sur le réseau d’assainissement collectif sous la maîtrise d'ouvrage de la collectivité enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN nnnnnnnnn.
Catégories thématiques Services d'utilité publique/Communication
Thème INSPIRE
Mots-clés réseau,canalisation,eau,eaux,usées,pluviales,unitaire,séparatif,pluvial,collectivité
Géométrie point
Type de représentation spatiale vecteur
Résolution spatiale 1/2000
Zone d'application Ensemble du territoire
Généalogie de la ressource Données produites à l'issue des récolements réalisés suite à réparations de canalisations, appareillages ou ouvrages du réseau d’assainissement collectif concerné.
Sources des données Les sources utilisées (cadastre, PCRS, etc.) sont identifiées et leurs date et version indiquées pour chaque canalisation par l'attribut sourceGeoloc.
Restrictions sur l'accès public Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation
concernant les services ministériels Aucune
concernant le public • Aucune s'agissant de l'accès et de la diffusion • Fixées par la collectivité maître d'ouvrage s'agissant de l'utilisation et de la réutilisation des informations lorsqu'elles sont produites dans le cadre d'une mission de service public à caractère industriel ou commercial.