Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
T8_GENERATEUR_SUP_S_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T8 |
Résumé de la ressource |
Les servitudes de catégorie T8 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles dans le cadre de la navigation aérienne
Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie T8, à savoir les périmètres des centres et stations d'émission et de réception radio-électriques de la navigation aérienne
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Catégories thématiques |
Planification/Cadastre
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Thème INSPIRE |
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration |
Mots-clés |
AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
navigation aérienne
centre d'émission et de réception radioélectrique
communications électroniques
perturbations électromagnétiques
obstacles
zone de degagement
zone primaire
zone secondaire
zone speciale
secteur de degagement
SUP
Servitude
Générateur
T8 |
Géométrie |
surface |
Type de représentation spatiale |
vecteur |
Résolution spatiale |
1/5000 |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par numérisation des périmètres des stations d'émission / réception de la navigation aérienne
- par réutilisation de la ressource N_T8_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Sources des données |
acte instituant la servitude
BD Ortho et/ou BD Topo (couche bâtiments) du Référentiel à Grande Echelle (pour la numérisation)
ou données conformes au géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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