Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_ENP_ACTE_ANTAR_ddd |
Intitulé de la ressource |
Table contenant la référence des actes de classement en zone protégée du Traité de l'Antarctique. |
Résumé de la ressource |
Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger de la partie française de l'Antarctique selon le Traité sur l'Antarctique de 1959.
Une zone protégée du Traité de l'Antarctique (ANTAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Zone désignée pour la conservation des ressources marines vivantes de la partie française de l'Antarctique.
Texte de référence : Traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959
|
Catégories thématiques |
Environnement
|
Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
ANTAR |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
|
Généalogie de la ressource |
Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger de la partie française de l'Antarctique selon le Traité sur l'Antarctique de 1959 est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_ANTAR_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge. |
Sources des données |
Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel) |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|