Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_ENP_ACTE_ASPIM_ddd |
Intitulé de la ressource |
Actes de classement en Aire Spécialement Protégée d'Importance Méditerranéenne |
Résumé de la ressource |
Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) selon la convention de Barcelone (1976).
Une aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne (ASPIM) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne sont instaurées par la Convention de Barcelone (1976). Leur objectif est de promouvoir la coopération en matière de conservation des aires naturelles et de protection des espèces menacées et de leurs habitats sur des sites vérifiant un ou plusieurs critères suivants :
- une importance pour la conservation des éléments constitutifs de la diversité biologique en Méditerranée;
- des écosystèmes spécifiques à la région méditerranéenne ou des habitats d'espèces menacées d'extinction;
- un intérêt particulier sur les plans scientifique, esthétique, culturel ou éducatif.
Textes de référence : Convention de Barcelone du 16 février 1976 et acte de ratification de la Convention.
|
Catégories thématiques |
Environnement
|
Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
ASPIM |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
|
Généalogie de la ressource |
Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger en en aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne (ASPIM) selon la convention de Barcelone (1976) est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_ASPIM_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge. |
Sources des données |
Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel) |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|