Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_ENP_ACTE_BPM_ddd |
Intitulé de la ressource |
Actes de classement en Bien inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l'UNESCO |
Résumé de la ressource |
Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO fait partie des espaces naturels protégés (ENP) à condition qu'il porte sur un bien naturel ou mixte (naturel et culturel). Un espace naturel protégé est une zone désignée ou gérée dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Sont ici concernés les biens naturels ou mixtes inscrits sur la liste du patrimoine mondial par le comité du patrimoine mondial de l'UNESCO. Il s'agit de sites naturels reconnus pour leur valeur en termes de patrimoine naturel (biologique ou géologique) ou pour leur importance pour la science et la conservation. Les biens historiques inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO ne figurent pas dans cette série de données.
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Catégories thématiques |
Environnement
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Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
UNESCO
BPM |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger en bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_BPM_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge. |
Sources des données |
Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel) |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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