Date d'actualisation |
20/09/2017 |
Identifiant de la fiche |
N_ENP_ACTE_RNCFS_ddd |
Intitulé de la ressource |
Actes de classement en Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage |
Résumé de la ressource |
Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS).
Une Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.
Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.
Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.
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Catégories thématiques |
Environnement
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Thème INSPIRE |
Sites protégés |
Mots-clés |
NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE
Réserve Nationale
Chasse
Faune Sauvage |
Zone d'application |
Ensemble du territoire
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Généalogie de la ressource |
Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger en Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource N_ENP_RNCFS_S_ddd qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge. |
Sources des données |
Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé (Journal Officiel) |
Restrictions sur l'accès public |
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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